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Champagne-Ardenne
3 décembre 2015

Droits et devoirs des patients en SSR : l’accueil collectif hebdomadaire

Objectifs
Prévenir les comportements à risque des patients sans les réduire à la seule expression de leurs difficultés mais en les reconnaissant, a priori, comme capables d’assumer des droits et des devoirs , de se responsabiliser, collectivement au sein de l’institution, pour une meilleure qualité de vie et de séjour pour tous.
Consolider l’information sur le fonctionnement de l’établissement.

Le porteur du projet

Coordonnées de la structure :

Établissements de réadaptation des Ardennes (UGECAM Nord-Est)

36, rue de Warcq

Charleville-Mézières 08000

Type de la structure :
établissements de santé

Coordonnées du contact

Henry Bruno

Qualité : Responsable du pôle éthique et médiation

Téléphone professionnel : 0324526300

Courriel : bruno.henry@ugecamne.fr

Fax :

Le contexte

L’origine
Le début d’année 2013 fût marqué par une recrudescence de comportements mal adaptés de patients au sein de l’institution. Cela donne lieu à une multiplication, de FEI (Fiche d’événement indésirable) rédigées par toutes sortes de professionnels et faisant notamment état de comportements violents de patients.

La finalité
- Clarifier la problématique des comportements à risque pour proposer un cadre de références qui permettent d’appréhender la diversité des cas particuliers des patients sans les stigmatiser.

  • Mieux responsabiliser chacun par le biais du collectif.
  • Réduire le nombre d’apparition de comportements violents.
  • Redonner les clés de fonctionnement de l’établissement lors d’un temps plus propice à la mémorisation des informations que lors de l’entrée où les patients, fatigués, parfois en souffrance, sont pressés d’être installé dans leur chambre.

La description du dispositif
Chaque mercredi, accueil des nouveaux patients entrés dans l’établissement dans une salle de réunion spacieuse et équipée informatiquement.

Présentation d’un diaporama d’accueil par un binôme de professionnels + temps d’échange. Contenu de la présentation : services, règlement de fonctionnement, CRUQPC, action de promotion de la santé internes, loi Leonetti (directives anticipées et personne de confiance). Durée : 30 minutes.

Les acteurs
- Direction :
* Pôle éthique et médiation
* Pôle qualité et gestion des risques
* Service communication

  • SSI (Service de soins infirmiers) : une cadre IDE, chargée de la promotion de la santé
  • SALSA (Service d’animation, de lien social et d’accompagnement) : un agent en charge de l’accueil personnalisé

Les axes prioritaires :

renforcer et préserver l’accès à la santé – y compris à la prévention – pour tous, notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables (mineures, majeures protégées, en perte d’autonomie, souffrant de troubles psychiques, intellectuellement déficientes…), étrangères, placées sous main de justice… ;

favoriser la médiation en santé dans les structures de soins, médico-sociales et à domicile en mobilisant, entre autre, les médiateurs tels que les médiateurs médicaux, les médiateurs non-médicaux, les personnes qualifiées … ;

faire converger les droits des usagers des structures de soins, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des représentants des usagers et des usagers (CRUQPC, CVS) et de la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés aux parcours (organisation territoriale pour l’exercice des droits, impliquant les établissements, les conseils généraux, les ordres et organisations professionnels, les agences régionales de santé,… )

renforcer l’effectivité des droits des usagers par le traitement des réclamations et des plaintes en lien avec les représentants des usagers, quels que soient les destinataires de ces plaintes ou réclamations (établissements, conseils généraux, ordres et organisations professionnels, les agences régionales de santé, …) et par l’analyse systématique des motifs notamment à partir des rapports des CRUQPC ou des CVS et la mise en œuvre de mesures d’amélioration

La réalisation

La mise en oeuvre
- Étape 1 : traitement d’une FEI (Fiche d’événement indésirable)qui a amené à une étude des comportements à risque

  • Étape 2 : mise en place d’un groupe de travail (élaboration du contenu et de la forme de l’accueil collectif).
  • Étape 3 : validation par la direction.
  • Étape 4 : Mise en œuvre

Le calendrier

Projet initié en :
2013

Projet mis en œuvre en :
2014

Comment et combien ?
La réalisation du projet s’est faite sur la base des moyens matériels et humains existants.

La communication
- Communication en interne : article sur le site intranet "Les patients bénéficient d’un nouvel accueil", le 3 juillet 2014.

  • Communication en externe :
    * Publication d’un article " Quelle place le sujet de l’éthique a-t-il concrètement dans le parcours de soins ? : l’exemple des centres de réadaptation des Ardennes" dans l’ouvrage "Éthique et parcours de soins : quelle place pour le sujet", octobre 2014
    * Intervention à l’ARS Bientraitance et certification", le 2 décembre 2014.
    * article sur le site intrenet "Les patients bénéficient d’un nouvel accueil", le 3 juillet 2014.

Et après

Les résultats
Dès la mise en place de ce dispositif, nous avons apprécié un net émoussement de la prégnance de la problématique des comportements violents, ainsi que l’expression d’une satisfaction de la part des patients, notamment par rapport aux informations relatives à la loi Leonetti.

Évaluation et suivi
L’évaluation est essentiellement empirique (meilleur climat, moins de rappels à l’ordre à faire). Projet suivi par le responsable éthique et médiation, ajusté dès que nécessaire par le groupe de travail.

Quelques conseils et témoignages
- Préférer la prévention à la sanction et être convaincu de l’efficacité au long cours d’une politique de responsabilisation des individus.

  • Laisser de la place à l’éthique et à la bientraitance dans les pratiques professionnelles revient à reconnaître et à laisser de la place à l’usager en tant qu’acteur dans le système de soins.
Pièces jointes

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