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Bretagne
4 décembre 2014

Droits des patients - le patient co acteur dans les décisions médicales

Objectifs
La connaissance des droits des patients par les professionnels de santé est importante tout comme la communication entre soignants et soignés Afin d’aider les professionnels dans l’appropriation des droits des patients mais aussi les aider à communiquer avec eux, le CHU de Rennes a décidé de créer un document informatif sous forme d’incollables. Plusieurs thèmes y sont décrits de manière synthétique. On y retrouve l’information et le consentement - la personne de confiance- la communication du dossier médical- les directives anticipées. Ce fascicule est remis systématiquement aux nouveaux internes dans leur kit de bienvenue. Il a été adressé également à tous les responsables médicaux et aux cadres de santé. Ce fascicule est complété par des fiches informatives plus détaillées disponibles sur le site internet de l’établissement sous une rubrique "infos juridiques"

Le porteur du projet

Coordonnées de la structure :

CHU RENNES

2 RUE HENRI LE GUILLOUX
DIRECTION QUALITE RELATIONS USAGERS

RENNES 35000

Type de la structure :
établissements de santé

Coordonnées du contact

ROUSSEAU CHANTAL

Qualité : AAH

Téléphone professionnel : 02 99 28 95 78

Courriel : chantal.rousseau@chu-rennes.fr

Fax : 02 99 28 96 15

Le contexte

L’origine
L’analyse de la satisfaction des patients à travers les questionnaires de sortie, les comptes rendus de médiation, les réclamations des patients ou de leur famille mais aussi les réactions de stagiaires au cours d’ateliers qualité usagers ont montré qu’il y avait une méconnaissance des droits des patients

La finalité
Apporter aux professionnels de santé les bases des droits des patients par des fiches faciles à lire et à comprendre tout en les invitant à approfondir leurs connaissances par le biais de notre rubrique internet "infos juridiques" ces incollables sont destinés en priorité aux nouveaux internes mais aussi à tous professionnels de santé. Il a été distribué aux chefs de pôles, chefs de service et cadres de santé. Les membres de la CRUQPC en ont été destinataires également. Ils ont vivement apprécié la démarche qui contribuait à l’une de leur action visant à améliorer la communication entre soignant et soigné

La description du dispositif
il s’agit d’un mémo sur les droits des patients pour aider les professionnels de santé dans leur connaissance

Les acteurs
la direction qualité relations avec les usagers est à l’initiative de ce projet. Elle a travaillé en lien avec les membres de la cruqpc, la direction communication de l’établissement. Les incollables ont également été validés par le président de la CME et testés par des médecins volontaires

Les axes prioritaires :

sensibiliser les professionnels de santé au moyen d’actions de formation aux droits des usagers ;

La réalisation

La mise en oeuvre
la difficulté majeure rencontrée était le format que devait avoir au final ce mémo. IL devait être utile, utilisable de manière permanente donc pas trop encombrant. la direction qualité relations avec les usagers a été soutenue institutionnellement sur ce projet qui a aussi reçu l’approbation immédiate du président de la CME ; Les usagers ont été informés de la démarche, ont donné un avis sur ce mémo et son contenu

Le calendrier

Projet initié en :
2013

Projet mis en œuvre en :
2014

Comment et combien ?
il n’y a pas eu de recrutement spécifique pour la conception de ces incollables. les moyens humains (4 personnes) et financiers utilisés sont ceux de l’établissement ce mémo a été produit en 5000 exemplaires pour un coût de 15000 euros

La communication
des présentations du mémo ont été faites lors des instances institutionnelles (cme, cruqpc) il a été remis aux internes lors de leur journée d’intégration un article a été consacré à cette réalisation sur notre journal interne

Et après

Les résultats
la plus value porte sur la connaissance des professionnels à l’égard des droits des usagers il a pour but de susciter l’interrogation des professionnels sur les différents droits des patients . Les questions juridiques ou de droit qui sont posées à la direction qualité relations avec les usagers sont un effet de ce dispositif. Les professionnels s’interrogent plus qu’avant et souhaitent avoir des réponses à leur interrogation pour mieux répondre aux patients, pour éviter toutes difficultés de prise en charge, de comportement

Évaluation et suivi
il n’y a pas encore eu d’évaluation

Quelques conseils et témoignages
- fonder sa réalisation sur des analyses objectives

avoir l’adhésion de la direction d’établissement et du président de la CME être synthétique dans la présentation et renvoyer les professionnels vers un espace d’informations beaucoup plus détaillé

Pièces jointes

En région

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