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Champagne-Ardenne
23 décembre 2011

Création d’un comité éthique inter-associatif

1. Le porteur du projet

Coordonnées complètes
Action du Groupement Age et Partage’ des Etablissements Sociaux de l’Aube ( AGAPES 10)

Coordonnées complètes et fonction du contact
JOBARD Monique, directrice adjointe
La Grand Maison
2 rue Benoît Malon
10300 SAINTE SAVINE
Tél. 03 25 49 00 88
Courriel : monique.jobard[@]asimat.fr

2. Le contexte

L’origine
Les établissements associatifs de l’Aube se sont regroupés depuis 3 ans afin dans un premier temps pour mutualiser leurs moyens financiers dans le domaine de l’animation.
A travers ces échanges, des liens se sont créés tant aux niveau des résidents que des personnels.
Ainsi les infirmières et les gouvernantes des structures adhérentes se réunissent régulièrement pour échanger sur leurs pratiques professionnelles dans le cadre de l’amélioration de la prise en charge et du bien-être des personnes accueillies. En ce qui concerne les problématiques liées à l’éthique, chaque établissement les traitait individuellement et parfois uniquement entre professionnels. Or l’usager est au centre de ces questions, c’est pourquoi après un premier sondage auprès des résidents, plusieurs ont manifesté le souhait de participer à un comité d’éthique élargi, cela permettrait de confronter les pratiques et de les harmoniser pour un meilleur respect des droits et des devoirs dans les EHPAD

La finalité
respect des droits des résidents en EHPAD, apporter des améliorations au quotidien et harmoniser les pratiques ?échanger sur la qualité de vie en institution.( soins , animation, sécurité,bien-être, vie citoyenne etc..) Des usagers et des professionnels de toute catégorie socio-professionnelle constituent le comité Éthique inter-associatif

La description du dispositif
respect des droits des résidents en EHPAD, apporter des améliorations au quotidien et harmoniser les pratiques ? échanger sur la qualité de vie en institution. (soins , animation, sécurité,bien-être, vie citoyenne etc..)
Des usagers et des professionnels de toute catégorie socio-professionnelle constituent le comité Éthique inter-associatif

Les acteurs
AGAPES 10 et les directeurs représentant les 9 établissements concernés.( 614 lits)

Les axes prioritaires
Participation des usagers à une définition d’un projet harmonisé d’établissement entre les différentes structures adhérentes à AGAPES 10 ;
Participation de professionnels au comité éthique inter-associatif
Échanger sur les sujets liés aux bonnes pratiques en EHPAD ( ANESMS) : bientraitance, accés au dossier médical..

3. Le réalisation

La mise en œuvre
Les membres d’AGAPES 10 ont une expérience du travail en commun qui facilite la mise en place de ce projet. Les usagers sont invités régulièrement entre structures à des spectacles ou a participé à des activités ex. les Vieux Olympiques ( lancée de charentaises etc…)

Le calendrier
Fin septembre- début octobre, nomination sur la base du volontariat des usagers et des professionnels. 1ère réunion : novembre puis des rencontres régulières trimestrielles.

Évaluation annuelle avec communication des travaux réalisés azux organismes de contrôle et aux CODERPA.

Comment et combien ?
Les personnels participeront au comité éthique sur leur temps de travail, les moyens mobilisés concernent les transports notamment pour les personnes à mobilité rédiuite afin de se rendre aux réunions qui se dérouleront dans une structure différente à chaque fois afin de les faire mieux connaitre

La communication
Outre la communication annuelle du bilan, des actions communes pourront être reliée par la presse locale ( EQt Eclair - Canal 32 )comme cela est déjà le cas lors de rencontres festives. Chaque établissement édite un journal où seront publiées les actions menées par le comité d’éthique, notamment des compte-rendus de rencontres avec des élus ou des personnes du monde associatif

4. Et après

Les résultats
Faire respect au quotidien les principes énoncés de la charte des droits et libertés de la personne accueillie avec une politique commune entre établissements représentant 614 résidents constitue une réelle plus-value.

A terme, cette expérience peut être suivie par d’autres établissements de nature juridique différente ( commerciale, publique )

Évaluation et suivi
Évaluation annuelle avec des indicateurs ; : nombre de participants, sujets débattus, points repris dans les projets d’établissements des structures adhérentes.

Quelques conseils et témoignages
Partir sans avoir procédé à l’inventaire complet des lieux revient à refermer la porte derrière soi ,une maison qui abritait peut-être un trésor.

Avoir tiré parti de tout ce qu’offrait une relation ou une situation est le meilleur moyen de s’éloigner sans frustrations, ni rancœur. ( Flavia MAZELIN SALVI)
Tel est l’objectif suivi avec le comité d’éthique inter-associatif

En région

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