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Franche-Comté
3 décembre 2012

Création d’un Comité de Représentant d’Usagers d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire Libérale

Objectifs
Faire vivre la démocratie sanitaire localement à travers des réflexions/actions communes entre ces patients-citoyens et des professionnels de santé de proximité travaillant en MSP. Donner la possibilité de faire naître un nouveau type de représentants d’usagers : en évitant le centrage sur un organe ou une pathologie, ces représentants d’usagers de l’ambulatoire « globalistes » sont en adéquation avec la prise en charge des équipes de professionnels de santé de proximité.

Le porteur du projet

Coordonnées de la structure :

Maison de Santé Pluridisciplinaire Saint Claude

42 rue de Vesoul,

BESANCON 25000

Type de la structure :
maison de santé

Coordonnées du contact

VUATTOUX Patrick

Qualité : Médecin généraliste

Téléphone professionnel : 03 81 50 24 24

Courriel : vuattoux.patrick@neuf.fr

Fax :

Le contexte

L’origine
La Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) St Claude est une des plus anciennes structures de Franche-Comté, à l’origine, avec quelques autres structures similaires, de la première fédération régionale des maisons et pôles de santé en France. C’est lors d’une participation à un colloque organisé par la Fédération des Maisons de Santé Francophones Belges que le témoignage d’usagers de ces structures nous a impressionné : grosse participation des patients dans la vie de ces structures, lieu de vie de beaucoup d’associations (pas forcément centrées sur la santé) rendant ces lieux particulièrement pertinents pour les actions de soins et de prévention. L’idée que le patient, utilisateur de l’offre de soins de la MSP, soit acteur de sa santé et devienne un « patient–citoyen » a séduit le groupe professionnel de la MSP St Claude. La démocratie sanitaire trouverait alors tout son sens et les actions de santé entreprises par les professionnels appartenant à la maison de santé pluridisciplinaire trouveraient toutes leur légitimité.

La finalité
Faire vivre la démocratie sanitaire localement à travers des réflexions/actions communes entre ces patients-citoyens et des professionnels de santé de proximité travaillant en MSP. Donner la possibilité de faire naître un nouveau type de représentants d’usagers : en évitant le centrage sur un organe ou une pathologie, ces représentants d’usagers de l’ambulatoire « globalistes » sont en adéquation avec la prise en charge des équipes de professionnels de santé de proximité.

La description du dispositif
L’équipe de professionnels de santé de la MSP St Claude s’est engagée depuis de nombreuses années dans des expérimentations diverses dont les objectifs étaient et sont d’améliorer l’offre de santé de proximité. Mais ces initiatives ont toujours été le fruit de réflexions et de négociations avec les institutions (URCAM, ARS). Il devenait indispensable d’avoir l’éclairage de patients représentants les patients de notre structure sur ces différentes actions et orientations à venir. Le travail d’organisation des soins de premiers recours ne pourra se faire qu’avec les représentants de l’offre de santé des professionnels de santé de proximité. Ce type de représentants est inexistant pour l’instant en France (hormis les représentants d’usagers de certaines communautés essentiellement actifs au niveau de centres de santé).

L’apport de ce comité de représentants d’usagers est essentiel pour les patients utilisateurs des services de la MSP ainsi que pour l’équipe des professionnels de santé. L’ARS de notre région pourra également être très intéressée par cet apport afin d’être éclairée, elle aussi, par les remarques et propositions de ces groupes attachés aux territoires de proximité.

Les acteurs
Les professionnels de santé de la MSP St Claude de Besançon

Les professionnels de santé avec l’ARUCAH ont dessiné les contours de la mise en œuvre du projet. Participation d’une Interne de Médecine Générale (Sophie Buffet) encadrée par le Dr Patrick Vuattoux dans le cadre d’un travail de thèse sur ce thème.

Les axes prioritaires :

Faire converger les droits des usagers des structures sanitaires, sociales et médico-sociales notamment au travers de la participation des usagers (CRUQPC, CVS) et des outils adaptés pour l’activité libérale ;

Mobiliser les professionnels de santé pour la promotion des droits des usagers

Accompagner les évolutions du système de santé dans le respect des droits des usagers (télésanté, télémédecine, maison et centre de santé)

La réalisation

La mise en oeuvre
 La mise en œuvre : Difficultés rencontrées :

  • Convaincre les professionnels de santé libéraux de l’équipe de façon consensuelle à comprendre l’intérêt de ce type d’échanges.
  • Craintes des professionnels de santé de ne pas pouvoir satisfaire les demandes des représentants de patients.

Eléments facilitateurs de la réalisation du projet :

  • Coaptation assez facile avec patients volontaires
  • Présence de l’ARUCAH pour soutien méthodologique et d’animation.

Comment sont impliqués les partenaires, notamment les usagers ? Les représentants d’usagers dénommés « patients-citoyens » ont besoin de s’organiser : association à créer ? Autre forme ? Cette question va être débattue prochainement entre eux afin d’avoir un interlocuteur pour les professionnels de santé et une capacité de représentation auprès des institutions ou élus locaux.

D’ores et déjà, une confiance mutuelle s’inscrit dans la communication entre les « patients-citoyens » et professionnels. L’implication de chacun à la conduite de ce projet et la volonté à poursuivre la démarche témoignent de la volonté à décloisonner les relations représentants des usagers / praticiens.

Le calendrier

Projet initié en :
2010

Projet mis en œuvre en :
2012

Comment et combien ?
Aucune aide financière obtenue, puisque pas encore demandée. Le bénévolat est actuellement de mise, mais nous pourrions imaginer un modèle de financement pour d’éventuelles actions de recherches, d’analyse des données ou de frais de représentation pour ces représentants d’usagers. Les professionnels de santé qui participent aux réunions reçoivent pour l’instant une indemnité provenant du forfait structure dans le cadre de l’expérimentation des nouveaux modes de rémunération (module 1 : coordination des soins). Les réunions se déroulent dans une salle gracieusement prêtée par la ville de Besançon se situant au sein d’un foyer logement du quartier Saint Claude où se situe la MSP.

La communication
Nous souhaitons faire connaître cette initiative qui émane de professionnels de santé libéraux travaillant en MSP, afin que nous puissions organiser avec les usagers l’offre locale de santé ambulatoire. Le travail de thèse fera sans doute l’objet d’un article dans la presse spécialisée, mais les organes de presse grand public devront être informés afin qu’ils puissent stimuler d’autres initiatives de ce genre sur le territoire national. Si ces patients-citoyens arrivent, par leur action, à démontrer l’intérêt de leur existence, d’autres groupes naîtront et la démocratie sanitaire sera une réalité dans notre société.

Et après

Les résultats
- Les résultats : Cette expérience pourra servir de repère aux MSP de la région et au niveau national afin qu’il y ait une vraie dynamique de démocratie sanitaire. Le travail de thèse va dans ce sens. Il est nécessaire que les professionnels de santé libéraux facilitent cette mise en place de groupes de représentants d’usagers de l’offre de santé ambulatoire. Les représentants du groupe des usagers de l’offre de santé de la MSP St Claude pourront également témoigner et donner envie à d’autres…

Évaluation et suivi
Sont à évaluer et suivre le nombre et type d’actions entreprises par l’équipe des professionnels de santé de la MSP St Claude ayant bénéficié de la collaboration du groupe des représentants d’usagers. Pour l’instant, le comité étant formé depuis peu de temps, le thème de la prévention a été le seul travaillé.

 Conséquences de l’évaluation : La présence d’un tel comité d’usagers entravera-t-elle le bon fonctionnement de la MSP ?  Les remarques et propositions de ces représentants d’usagers trouveront-il un écho favorable de la part des professionnels ? Leurs attentes seront-elles satisfaites ?  Quelles sont les limites entre participation active et ingérence ?  Combien de temps durera la motivation d’un représentation d’usager au sein du groupe ?  etc…

Quelques conseils et témoignages
Le point de départ de la réalisation de ce projet a été la motivation des professionnels de santé. Une large communication devra avoir lieu à travers les organisations régionales des professionnels de santé (FEMASAC, URPS, CRGE…) et les organisations institutionnelles (ARS essentiellement). La communication sera très importante au sein des organisations de représentants d’usagers (ARUCAH, CISS, etc…) afin d’instaurer un dialogue entre les représentants d’usagers de l’offre hospitalière existants et ces nouveaux représentants d’usagers de l’offre de santé ambulatoire. La communication pourra également se faire à l’échelon national en particulier au niveau ministériel, de la Fédération Française des Maisons et Pôles de Santé, des syndicats professionnels et des associations nationales de représentants d’usagers. Dans ce cadre, il n’est pas exclu que La MSP St Claude par le biais de représentants (usagers ou professionnels) puisse apporter son témoignage, son soutien ou ses conseils au sein des structures ou partenaires intéressés.

La recherche du consensus au niveau des professionnels de santé nous apparaît importante, ainsi que la collaboration avec une association existante type « ARUCAH » pour définir les grandes étapes d’avancement du projet et garantir une animation objective du groupe. L’autonomie de ce groupe doit être recherchée afin d’en garantir la libre expression.

En région

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