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Limousin
13 octobre 2011

Conseils de la vie sociale départementaux (CVSD)

1. Le porteur du projet

Coordonnès complètes
ARS du Limousin
24 Rue Donzelot CS 13108
87031 Cédex 1 LIMOGES

Coordonnès complètes et fonction du contact
Françoise LASCAUX
Direction de l’Offre Médico-Sociale (DOMS) ;
Pôle promotion de la Qualité et de la Bientraitance
Courriel : francoise.lascaux[@]ars.sante.fr _Tél : 05.55.11.54.86

2. Le contexte

L’origine
La loi HPST vise à renforcer les espaces de démocratie sanitaire et l’expression des usagers des établissements et services de santé sociaux et médico-sociaux, Le DGARS a souhaité que cette orientation puisse se décliner pleinement et de manière tangible en Limousin, Dans cette perspective, il a souhaité la mise en place, dans chaque département de la région, d’un CVSD pour les personnes âgées, pour les personnes handicapées adultes ou âgées de moins de 20 ans et accueillies en établisseemnt,

La finalité
Le CVSD est un projet expérimental qui a vocation à recueillir les attentes et les besoins des usagers sur leurs droits et leurs conditions de prise en charge, afin de dégager des axes d’amélioration, concrètement déclinables sur le territoire. Il constitue donc un outil au service de la démocratie sanitaire.

La description du dispositif
Le CVSD est une force de propsoition : - sur l’aspect juridique : le droit des usagers est-il suffisamment respecté et reconnu - sur l’aspect qualitatif : il s’agit de rechercher toutes les actions qui peuvent concourir à améliorer la prise en charge de l’usager Le CVSD est une force de proposition pour faire évoluer la politique régionale

Les acteurs
Animé par l’ARS, il est composé d’usagers d’établissements et structures médico-sociales et/ou de leurs représentants légaux, des présidents des conseils de vie sociale des ESMS, des représentants des usagers membres du 2ème collège de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie, des personnalités qualifiées co-désignées par le préfet, le directeur général de l’ARS et le président du Conseil Général. Enfin, il est ouvert à la participation du conseil général.

Les axes prioritaires

Quelques exemples des pistes retenues :

Former les usagers appelés à siéger dans les instances:le CISS limousin propose son concours ;

Mettre en place des moyens de communication à destination de tous les résidents et de leur famille afin de diffuser les coordonnées des représentants des usagers, ce qui permettrait de faire des CVS des lieux pertinents d’expression et de suivi des décisions en légitimant le rôle des usagers au sein de cette instance ;

Mettre en place des animations et des organisations qui permettent de garder le contact avec la nature et les animaux ;

Mettre en place des activités pour les grands dépendants

3. Le réalisation

La mise en oeuvre
Initiative très bien perçue même si les représentants des usagers regrettent l’absence des Directeurs d’établissements. Cette absence est justifiée par l’ARS car le but des CVSD est de faire émerger une autre expression que celle des CVS institutionnels

Le calendrier
1er trimestre 2011 : 1 réunion dans chaque département, poursuite au 4ème trimestre pour que toutes les thématiques soient évoquées dans chaque département,

Comment et combien ?
Location de salles si nécessaire ; remboursements frais de déplacement des usagers

La communication
Présentation du dispositif

  • rapport 2009 relatif au respect du droit des usagers du système de santé ; - colloque organisée par le CISS Limousin dans le cadre de l’année des patients et de leurs droits ; - formation organisée en partenariat avec le CISS Limousin sur l’évolution et et l’organisation du système de santé depuis la loi HPST

4. Et après

Les resultats
Cette initiative permettra à l’ARS( Direction e l’

Evaluation et suivi
La D.O.M.S établira chaque année un relevé des observations et des propositions faites par le conseil de la vie sociale départemental et procédera à une évaluation dans le cadre du CPOM ARS/Ministère.

Quelques conseils et témoignages
Après les 1ères réunions "test" dont l’ordre du jour était général, il a été prévu, pour l’avenir, de choisir une thématique lors de chaque rencontre, ce qui n’exclut pas la libre expression qui a fondé la démarche, Après ces 1ères réunions, le message est positif car, bien que l’exercice ne soit pas toujours aisé , cette démarche participatrice a été très appréciée et les participants ont souhaité sa poursuite,

La documentation

Présentation (PowerPoint - 335.5 ko)
Résultats de l’enquête de satisfaction (PDF - 314.9 ko)
Compte rendu du CVS corrèze du 15 mars 2011 (PDF - 59.4 ko)
Compte rendu du CVS creuse du 17 mars 2011 (PDF - 1.7 Mo)
Compte rendu du CVS du 18 mars 2011 (PDF - 52.6 ko)

Pièces jointes

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