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Vos questions fréquentes
4 mars 2011

Comment devenir représentant des usagers ?

La place des usagers dans le système de santé a été réaffirmée à plusieurs reprises, notamment dans le cadre de la loi du 4 mars 2002 qui prévoit la présence de représentants des usagers dans différentes instances hospitalières, de santé publique, etc.

Pour représenter les usagers dans ces différentes instances, il faut être membre d’une association agréée au niveau national ou régional.

Une association agréée est une association qui a rempli certaines conditions précisées aux articles R. 1114-1 et suivants du code de la santé publique, qui a présenté un dossier de demande d’agrément à la Commission nationale d’agrément et qui a obtenu un avis favorable.

C’est le ministre ou le directeur de l’Agence Régionale de Santé (ARS), qui, sur proposition des associations sollicitées, désigne les représentants des usagers. La désignation par le ministre concerne les instances de santé publique ou hospitalière de niveau national. La désignation par le directeur de l’Agence Régionale de Santé concerne les instances de santé publique ou hospitalière de niveau régional.

Depuis la publication de la loi Hôpital Patients Santé Territoires (Loi HPST), des représentants d’associations de personnes âgées ou de personnes handicapées, relevant donc du secteur médico-social, peuvent siéger dans un certain nombre d’instances (conférences régionales de santé et de l’autonomie, conseils de surveillance des établissements de santé,…).

La présence de représentants d’usagers dans ces instances est essentielle pour faire vivre la démocratie sanitaire et contribuer à la définition des politiques de santé au niveau régional.

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