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Espace usagers du système de santé > En région > Champagne-Ardenne > Comité LOcal de VIgilance contre la MALTraitance : CLOVI’MALT.
Champagne-Ardenne
24 décembre 2011

Comité LOcal de VIgilance contre la MALTraitance : CLOVI’MALT.

1. Le porteur du projet

Coordonnées complètes
EHPAD Résidence du Parc
2 Rue Résidence du Parc
51240 Saint Germain la Ville
Tél : 03 26 67 52 69
Fax : 03 26 64 11 45

Coordonnées complètes et fonction du contact
Madame Françoise DESIMPEL, directrice
Tél. 03 26 67 68 80
Courriel : mrsaintgermainlaville[@]wanadoo.fr

2. Le contexte

L’origine
L’origine : A l’origine de notre réflexion, la prise de conscience que nous évoluons dans un environnement à risque. Le quotidien des professionnels est difficile, ils doivent faire face à un danger permanent de dérapage dans la prise en charge :

  • refus des soins,
  • faible audibilité de la parole des personnes âgées,
  • sentiment de toute puissance des soignants.

La finalité
Favoriser l’instauration d’un contexte bientraitant pour les résidents de l’EHPAD. Les améliorations attendues sont la prise de conscience par les professionnels des risques de maltraitance, la facilitation du recueil de la parole des usagers et des familles et enfin faire de chaque professionnel une "sentinelle" au service de la bientraitance.

La description du dispositif
Création d’un comité pluridisciplinaire (professionnels, familles, personnes extérieures)chargé de définir pour notre établissement les situations à risque de maltraitance et de promouvoir la bientraitance. Ce comité se réunit régulièrement, élabore des recommandations à destination des professionnels de l’établissement et des intervenants extérieurs, développe des outils de formation et recueille les signalements de situations critiques. Après analyse, le comité propose la suite à donner et transmet éventuellement au Procureur de la République.

Les acteurs
A l’initiative du projet, nous trouvons une aide soignante épaulée par la directrice et la psychologue. Des volontaires issus des équipes pluridisciplinaires de l’établissement, des représentants des familles et des personnes extérieures composent le CLOVI’MALT. Ces derniers sont sollicités ponctuellement en fonction de leurs compétences et suivant les thèmes abordés. Les volontaires issus de toutes les professions de l’établissement participent de manière régulière à ce dispositif : aides soignantes, agents des services hospitaliers, infirmières, agents administratifs, médecin coordonnateur, directrice et psychologue, soit douze membres. Un médiateur qui se fait le porte parole des droits des personnes âgées a été désigné pour assister les usagers dans leurs démarches pour saisir le CLOVI’MALT.

Les axes prioritaires
Les axes prioritaires :

  • mise en place de dispositifs incitant à promouvoir la bientraitance et la qualité de service dans l’établissement,
  • implication des professionnels dans la promotion de la bientraitance,
  • actions visant à garantir le respect de la parole et des droits des usagers.

3. Le réalisation

La mise en œuvre
Après l’entretien annuel d’évaluation d’une aide soignante et sur sa proposition, nous avons décidé de la création du CLOVI’MALT. Un appel a été lancé dans les services pour recueillir les candidatures des personnels volontaires pour participer à la réflexion. Lors de sa première réunion, les participants ont élaboré un règlement intérieur, défini la fréquence des réunions, leur objet, les critères de confidentialité des débats ainsi qu’une liste d’outils à élaborer. Les participants se sont engagés à être présents à chaque réunion, sauf motif grave, les dates de réunions étant choisies collectivement. Dans un premier temps, et afin de ne pas effrayer les personnes âgées, les usagers n’ont pas été sollicités pour participer à la réflexion. Tout comme leur famille, ils ont été informés du dispositif, de son mode de fonctionnement et des modalités de saisie. A présent, ils sont également sollicités pour participer aux réflexions autour de thème défini.

Les difficultés rencontrées :

  • charge de travail supplémentaire dans un environnement déjà contraignant,
  • résistance des intervenants médicaux et para médicaux libéraux qui interviennent dans l’établissement,
  • le tabou de la thématique de réflexion.

Le calendrier
Début 2007 : émergence du projet et appel à candidature,

Novembre 2007 : réunion constitutive du CLOVI’MALT suivie de réunions trimestrielles qui se poursuivent à ce jour,

2008 : élaboration des outils,

2009 : finalisation des outils et mise en place d’une formation à l’ensemble du personnel avec l’outil MOBIQUAL,

2010 : élaboration d’un nouvel outil de formation sur la base de jeux de rôles,

2011 : initiation d’une réflexion sur le thème du droit au secret et organisation d’une conférence grand public sur ce thème.

Comment et combien ?
Les moyens humains :

  • douze personnes trois heures par réunions et par trimestre soit 144 heures par an consacrées à cette réflexion. Le Matériel :
  • 1250 euros de frais d’imprimerie,
  • 2500 euros de frais d’intervention spécialisée (infographie, vidéos).
  • 1000 euros pour l’organisation de la conférence (conférencier et location de la salle).

Ces moyens ont été obtenus en faisant des économies sur d’autres postes de dépenses.

A ce jour, nous n’avons pas fait appel à des partenaires extérieurs.

La communication
Le CLOVI’MALT fait l’objet d’une rubrique sur le site internet de l’établissement. A l’occasion de l’organisation de la conférence sur le droit au secret, il sera présenté à la presse locale et une publication des actes de cette conférence est envisagée.

4. Et après

Les résultats
Depuis la naissance du CLOVI’MALT, nous constatons une faculté d’interpellation plus grande chez les professionnels. L’analyse des pratiques se trouve enrichie par la réflexion du CLOVI’MALT. Nous constatons également une meilleure réactivité aux situations critiques et après la présentation de l’outil aux familles, nous constatons que leur intérêt a été suscité puisque certaines participent à la réflexion préparatoire de la conférence sur le thème du droit au secret. Il semble très aisé de transposer ce dispositif à toute structure qui le souhaite dans la mesure où le coût est faible.

Évaluation et suivi
Le CLOVI’MALT élaborera chaque année un rapport d’activité qui sera transmis aux familles et joint au rapport de gestion adressé annuellement aux autorités de tarification. Ce rapport anonymisé sera également mis en ligne sur notre site. Une évaluation quantitative évaluant le nombre de réunions, la régularité, la participation, le nombre de recommandations émises au cours d’une année sera annexée à ce rapport et permettra les ajustements nécessaires (fréquence des réunions, durée, mode d’interpellation, pertinence des outils selon leur facilité d’utilisation). L’activité du médiateur sera également évaluée (nombre d’interpellation et nombre d’intervention).

Quelques conseils et témoignages
S’appuyer sur des personnes motivées, valoriser le projet en faisant intervenir des personnes extérieures qui renvoient une image positive de la démarche, garantir la confidentialité des débats et l’anonymat des restitutions afin que cela ne soit pas traumatisant. Les professionnels peuvent être dépassés par les évènements : la charge qui pèse sur eux peut faire que leurs pratiques sont involontairement non conformes, le but n’est pas de les culpabiliser mais de mener une réflexion objective et qui permette le progrès de façon éclairée.

En région

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