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Océan indien
8 décembre 2011

Colloque sur les droits des patients et la bioéthique

1. Le porteur du projet

Coordonnées complètes
ARAR SOINS A DOMICILE (ETABLISSEMENT DE SANTE)
4, rue de Hanoï
ZAC BALTHAZAR
97419 La Possession
N° FINESS JURIDIQUE : 970400396

Coordonnées complètes et fonction du contact
Pierre Yves LE GOFF, secrétaire Général
4, rue de Hanoï
ZAC BALTHAZAR
97419 La Possession
Tél : 0262 71 97 50
Fax : 0262 22 61 64
Portable : 0692 77 66 47
Courriel : p.legoff[@]arar.fr

2. Le contexte

L’origine
L’ARAR SAD à l’origine du projet, établissement d’hospitalisation à domicile s’est toujours engagé dans une démarche de promotion des droits des patients dans le cadre particulier de sa prise en charge qui s’effectue à leur domicile.

L’ARAR SAD, association loi 1901, et acteur du secteur privé non lucratif depuis 30 ans à la Réunion a souhaité dans le cadre de son 30ème anniversaire mettre en œuvre un projet visant à promouvoir la connaissance des droits des patients et l’exercice de la démocratie sanitaire instituée par la loi du 4 mars 2002 à travers un colloque de haut niveau visant notamment la formation des professionnels de santé des différents établissements hospitaliers de la Réunion.

La finalité
L’objectif de ce colloque régional est de promouvoir la démocratie sanitaire à travers une formation de haut niveau visant à diffuser les droits des patients aux publics visés :

  • professionnels de santé des établissements hospitaliers et médico-sociaux
  • représentants des usagers et associations des représentants des usagers
  • personnel des collectivités territoriales intervenant dans l’action sanitaire et médico-sociale
  • fédérations regroupant les établissements sanitaires et médico-sociaux

Le but de ce projet est de faire participer 150 professionnels à cette manifestation.

La description du dispositif
Ce projet consiste en l’organisation du premier Colloque sur les Droits des Patients et la Bioéthique à l’Ile de la Réunion. Cette action s’inscrit dans la volonté du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé faisant suite au lancement officiel de « 2011, année des patients et de leurs droits » et s’appuie sur la base du rapport bilan sur la loi du 4 mars 2002 remis au Ministre de la Santé le 24 février 2011.

Ce colloque devrait se tenir sur une journée et demie avec la présence de 5 à 6 intervenants de métropole (professeurs de droit et de médecine) à la fin du mois de novembre 2011. Les thématiques actuellement prévues et en cours de définition sont les suivantes (sous toute réserves de modification en fonction des intervenants).

1ère journée
Matinée LES DROITS FONDAMENTAUX DE LA PERSONNE
Atelier 1 le droit à la protection de la santé et à la qualité des soins
Atelier 2 le droit à la dignité et au respect du corps humain
Atelier 3 le droit au respect de la vie privée et au secret professionnel
Après midi L’INFORMATION ET LE CONSENTEMENT
Atelier 1 le droit à l’information des patients à l’hôpital et en médecine de ville
Atelier 2 le droit au consentement libre et éclairé et le refus de soins
Atelier 3 le cas particulier des personnes vulnérables (mineurs et majeurs protégés)
2ème journée
Matinée LA FIN DE LA RELATION ET LES RECOURS DES PATIENTS
Atelier 1 le droit d’accès aux données médicales personnelles
Atelier 2 la « médiation » à l’hôpital : les CRUQPC (aspect pratique)
Atelier 3 les recours des usagers : CRCI et procédures judiciaires (aspect pratique)
Table ronde de conclusion les droits collectifs des usagers du système de santé à la Réunion avec des associations agréées de représentants de patients

Les acteurs
L’ARAR Soins à Domicile est à l’origine du projet organisé dans le cadre de son 30ème anniversaire.

Un groupe de travail a été constitué avec le Centre de Recherche Juridique (CRJ) de l’Université de la Réunion pour la mise en place pédagogique de ce projet.

Les axes prioritaires
Cette action proposée par l’ARAR SAD à la labellisation vise deux axes prioritaires du programme "2011, année de sdroits des pateints" :

  • actions visant à dynamiser l’exercice de la démocratie sanitaire, et à favoriser la participation des usagers à la définition des politiques de santé,
  • l’implication des professionnels de santé dans la promotion des droits des patients.

3. Le réalisation

La mise en œuvre
Les éléments facilitateurs sont liés à la coopération avec l’Université de la Réunion sur l’organisation pédagogique de ce colloque (Centre de Recherche Juridique) et à l’implication des associations de représentants d’usager qui seront sollicités pour participer à la table ronde organisée le deuxième jour. La difficulté consiste à coordonner la venue d’intervenants d’horizons divers et de France métropolitaine pour un colloque à la Réunion.

Le calendrier
Validation du projet : mars 2011 (décision du Conseil d’Administration de l’ARAR SAD).
Demande de financement ARS : avril 2011
Demande de financement Région réunion : juin 2011
Demande de labellisation ""Année 2011 Droits des patients"" : juin 2011
Programme pédagogique définitif : août 2011
Communication et invitations : octobre 2011
Réalisation du colloque : fin novembre 2011

Comment et combien ?
Budget global prévisionnel avec 5 à 6 intervenants (professeurs de métropole) de 33.000 €.

Demande de financement à :

  • l’Agence de Santé de l’ Océan Indien (10.000 €),
  • à la Région Réunion (10.000 €)
  • et le solde restera à la charge de l’Association en autofinancement (13.000 €).

Ce budget prévu pour accueillir 150 professionnels en formation.

La communication
La valorisation en matière de communication sera constituée :

  • des articles dans la revue Hospitalisation à Domicile (ARAR SAD),
  • sur le site INTERNET de l’Association,
  • par la candidature au label ""2011, année des droits des patients""
  • par la réalisation d’un dossier de presse à destination de la presse écrite et multimédia à la Réunion
  • par une éventuelle publication des Actes de Colloque.

4. Et après

Les résultats
Cette action a pour objectif de former les professionnels de santé et toute personne intervenant dans le domaine des droits des patients, qu’ils soient issus des secteurs sanitaires ou médico-sociaux, ainsi que les institutionnels (collectivités et services de l’Etat).

En effet, les professionnels de santé, médicaux et paramédicaux, sont au contact quotidiennement des usagers mais ont rarement pu appréhender ces thématiques, qui ne sont encore que trop peu incluses dans leurs cursus d’étude initiales, y compris médicales.

Évaluation et suivi
Des questionnaires d’évaluation seront fournis aux participants pour évaluer la pertinence des interventions et leur satisfaction par rapport à leur attentes vis à vis du au programme.

Le renouvellement de ce type de manifestation par l’ARAR SAD dépendra des possibilités matérielles de mise en place avec des partenariats divers (Fédérations professionnelles et Institutionnels).

Quelques conseils et témoignages
Développer un partenariat avec une Université de manière à valoriser la Recherche Locale et associer l’ensemble des acteurs des différentes filières de prise en charge des patients et/ou usagers (secteurs sanitaire, médico-social) ainsi que les institutionnels et les Associations de représentant de patients.

Utiliser ces plateformes d’échange et de formation pour associer dans la réflexion les professionnels et les associations représentant les patients (sans être en situation de conflit).

La documentation

Affiche du colloque (PDF - 628.1 ko)
Présentation du colloque (PDF - 58 ko)
Programme du colloque (PDF - 850.7 ko)
Le dossier de présentation du projet (PDF - 211.1 ko)

Pièces jointes

En région

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