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Provence-Alpes-Côte d’Azur
6 décembre 2013

Chez nous, c’est ici ! : le projet de service garant du droit des PH

Objectifs
Renforcer les droits des usagers en situation de handicap dans les foyers de notre institution
Impliquer l’usager dans les projets institutionnels dans le respect de ses droits
Rendre les usagers acteurs de leurs prises en charge
Articuler les droits collectifs et les droits individuels
Prendre en compte le regard et la parole de l’usager

Le porteur du projet

Coordonnées de la structure :

Hôpital local départemental du Luc en Provence

7 rue Jean Jaures
BP 87

Le Luc En Provence 83340

Type de la structure :
établissements de santé

Coordonnées du contact

PELLEGRINO Nicole

Qualité : Directeur Adjoint

Téléphone professionnel : 0494500420

Courriel : npellegrino@hv-leluc.com

Fax : 0494500401

Le contexte

L’origine
Les projets de service sont une exigence réglementaire et l’absence de formalisation ou de réactualisation de ces projets sur les 3 foyers de l’établissement (FO, FAM, FAM PHV)été mise en exergue dans le cadre de l’évaluation interne réalisée au sein de l’établissement.

Profitant de la rédaction du projet d’établissement, la direction a initié l’élaboration des projets de service afin d’une part, qu’ils soient une déclinaison du projet d’établissement et d’autre part qu’ils permettent de garantir le droit des usagers.

La réactivation du CVS a permis de faire prendre conscience de la nécessité d’accorder une place plus importante à l’expression des usagers

La finalité
la finalité était de concilier les attentes règlementaires avec les spécificités des services et de l’établissement tout en rendant l’usager acteur de ses projets et de la vie institutionnelle. De la nécessité de recentrer les projets de service sur l’usager, s’est fait jour le besoin d’associer activement les usagers aux équipes pluridisciplinaires lors des groupes de travail. La particularité de l’établissement est qu’il dispose d’un foyer occupationnel, d’un foyer d’accueil médicalisé,d’un foyer d’accueil médicalisé pour personnes handicapées vieillissantes et d’EHPAD. L’existence de ces différents types de structures permet d’organiser une véritable filière de prise en charge au sein de laquelle les personnes sont amenées, en fonction de leur problématique ou de leur âge, à passer d’un foyer à un autre ou d’un foyer en EHPAD. Dès lors, il était nécessaire de bâtir les différents projets de service avec une certaine cohérence tout en respectant les spécificités de chaque lieu de vie.

La description du dispositif
Afin de respecter la finalité décrite précédemment, il a été nécessaire de construire les projets de service avec un socle commun. Cela a été l’occasion de bâtir une trame unique pour ces projets puis de valider un sommaire commun à l’ensemble des projets des différentes structures. Ensuite, afin de permettre la créativité et d’associer pleinement les usagers et les acteurs de l’établissement, 3 groupes de travail ont été constitué et ont mené, pour chaque service, une réflexion autour de 3 axes "droits des usagers, "fonctionnement et organisation" et "prestations de prise en charge et activités". Afin que les pilotes des groupes de travail soient relativement autonomes tout en respectant un certain cadre d’action, il a été rédigé une fiche de fonction des pilotes. Un calendrier a été établi afin de borner les travaux. La deuxième réunion du COPIL a permis aux différents groupes de travail de présenter la synthèse de leurs réflexions sur l’état des lieux, les points forts et faibles, les objectifs à atteindre. Le COPIL valide les orientations choisies et la lance la phase de rédaction des projets. Il a été décidé, au cours d’une réunion de travail, d’insérer un préambule dans les projets de service en évoquant la déclaration des droits de l’homme et du citoyen puisqu’une résidente y tenait. Par ailleurs, des phrases de résident illustreront le projet de service.

Les acteurs
Si la direction a été à l’initiative du projet, le service de la qualité a été un support incontournable. Par ailleurs, les pilotes de chaque groupe de travail se sont rapidement emparés des thèmes à explorer et ont mené leurs réunions avec brio. Le personnel soignant et éducatif a préparé les usagers en amont des réunions. Ces derniers ont donc été très actifs et ont apporté énormément au groupe. Leur participation a enrichi et parfois même élevé les discussions et les débats puisqu’ils sont allés jusqu’à évoquer la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Les axes prioritaires :

faire converger les droits des usagers des structures sanitaires, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des usagers (CRUQPC, CVS) et par la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés au secteur ambulatoire (CRUQ-PC « territoriale » ou « ambulatoire ») ;

renforcer la mesure de l’effectivité des droits des usagers par la mise en place d’indicateurs qualité et d’outils favorisant le traitement et l’analyse systématique des réclamations et des plaintes ;

La réalisation

La mise en oeuvre
La structuration en mode projet a été un élément facilitateur. Au sein du COPIL et des 3 groupes de travail étaient représentés l’ensemble des corps de métiers ainsi que les usagers.

Faciliter l’expression des usagers a été le fondement de ces réunions. Il a été nécessaire que les équipes soignantes et éducatives réunissent les résidents concernés en amont des réunions pluridisciplinaires afin que ces derniers puissent les préparer et s’y préparer. La seule difficulté a été de puvoir synthétiser l’ensemble des éléments qui ont été discutés en réunion tant les échanges et les apports ont été fructueux.

Le calendrier

Projet initié en :
2013

Projet mis en œuvre en :
2013

Comment et combien ?
Il n’y a pas eu de moyens humains ou matériels supplémentaires utilisés. Toutefois, ce projet a donné lieu à 10 réunions d’environ 12 à 16 personnes. les supports papiers des projets de service seront édités en interne et ne solliciteront pas de moyens financiers supplémentaires.

La communication
L’élaboration des projets de service a fait l’objet d’une communication interne importante : conseil de direction, réunions, moments de relèves entre équipes… Un support de communication écrit (journal interne) a également été utilisé. Des publications sont à l’étude.

Et après

Les résultats
La participation des usagers a amené une réelle plus-value tant dans les concepts qui ont été travaillé que dans la fédération de l’équipe autour de ce travail. Cela a également permis d’accepter le regard et la parole de l’usager et de les mettre en miroir face à nos engagements. Les usagers se sont sentis reconnus, valorisés. Leur implication a été saluée par l’ensemble des agents. La participation des usagers sera dorénavant le pilier de bons nombres de réflexion au sein de l’établissement. Des phrases ou expressions "chocs" de la part des usagers telles que "chez nous, c’est ici !" ont fait prendre conscience ou ont rappelé la nécessité de respecter ou de renforcer les droits des usagers en institution.

Évaluation et suivi
Le projet étant en cours, l’évaluation n’est pas tout à fait finalisée. Toutefois, il apparait que la participation des usagers a été active tout au long des groupes de travail. Les usagers ont été demandeurs de réunions régulière pour travailler sur les projets de service. Les échéances ont toutes été respectées.

Quelques conseils et témoignages
La participation des usagers au travail d’élaboration des projets de service permet la prise de conscience et la remise en question de certains membres du personnel par rapport à leurs pratiques ou leur modèle de prise en charge. Il est intéressant de coupler ou de faire suivre la rédaction des projets de service avec la réalisation de l’évaluation interne car les réflexions s’enrichissent mutuellement. Par ailleurs, une réunion du CVS qui a été concomitante a été l’occasion d’approfondir certains points.

Pièces jointes

En région

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