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Rhône-Alpes
26 octobre 2011

Charte pour la promotion de la bientraitance

1. Le porteur du projet

Coordonnées complètes
Centre psychothérapique de l’AIN
Avenue de MARBOZ
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX

Coordonnées complètes et fonction du contact
Mme Évelyne FOUIN directrice des soins Tél. 04.74.52.28.82
Courriel : evelyne.fouin[@]cpa01.fr
M. Joël CONVERT cadre de santé attaché à la direction des soins
Tél. 04.74.52.27.03
Courriel : joel.convert[@]cpa01.fr

2. Le contexte

L’origine
1990 : suivi des événements indésirables par la DSI avec un focus sur les cas potentiels de maltraitance

2007 : conférence à l’initiative de la DSI avec W. HESBEEN "le prendre soin" pour l’ensemble des cadres et les soignants (plus de 60 pour cent des effectifs

2009 - 2010 : décision DSI : 2 groupes de formation des cadres de proximité "risques maltraitance et promotion bientraitance" avec un travail à la clé : rédiger les situations potentielles de maltraitances dans leur service, puis mise en commun pour établir une cartographie des risques.

Un secteur a fait une formation "prévention de la maltraitance institutionnelle Janvier 2011 : projet de rédaction d’une charte promotion de la bientraitance au CPA

La finalité
Finalité du projet : intégrer dans une approche managériale la promotion de la bientraitance au sein de l’institution tout en responsabilisant l’encadrement de proximité Objectif : mettre en adéquation la politique de la direction des soins qui intègre la notion "d’humanitude".

Améliorations attendues :

  • prévention de la maltraitance
  • promotion de la bientraitance
  • renforcement des droits des patients
  • amélioration de la qualité de vie du patient

Ce projet est destiné aux patients et à leur entourage, mais aussi aux professionnels prenant en charge le patient

La description du dispositif
La finalité de ce projet a été de produire un document de référence sur la promotion de la bientraitance avec un groupe de travail pluri professionnel et pluri disciplinaire

Améliorations attendues :

  • sensibilisation des professionnels non seulement à la maltraitance active, mais aussi à la maltraitance ordinaire ou institutionnelle
  • mise en place de repère pour la promotion de la bientraitance ayant une valeur contractuelle (ce document est intégré dans le livret de tous les salariés
  • engagement institutionnel vis à vis du patient (ce document signé par le directeur général est intégré au livret d’accueil du patient
  • support pour l’évaluation des pratiques en la matière

Les usagers cibles sont tous les patients reçus dans une des structures du CPA

Les acteurs
La DSI est à l’initiative de ce projet qui a reçu l’aval de la direction générale et de la direction des ressources humaines

Composition du groupe de travail :

  • directrice des soins et cadre de santé attaché à la direction des soins
  • directrice des ressources humaines ponctuellement
  • médecin chef de secteur et président du comité d’éthique
  • responsable de l’aumônerie
  • cadre supérieur de santé du secteur infanto - juvénile
  • cadre supérieur de santé du dispositif de suite
  • cadre de santé d’un service d’entrée
  • cadre de santé de l’unité enfant
  • cadre de santé de l’unité de géronto psychiatrie

Les cadres ont été en lien permanent avec les équipes Les usagers ont accepté bien volonté de donner leur avis

Les axes prioritaires
Axes prioritaires :

  • mise en place de repères institutionnels favorisant le respect de la dignité, de l’intimité du patient face à une restructuration de l’offre de soins et mettant l’accès sur la confidentialité des informations détenue sur le patient
  • implication de tous les professionnels intervenants dans la prise en charge de la personne en soins en terme de bientraitance (personnels soignants, paramédicaux, médicaux, personnels administratifs, personnels hôteliers…)
  • développement de la qualité et de la sécurité des soins visant l’essor de la bientraitance et l’éradication des situations de maltraitance
  • la reprise de toutes les dimensions de l’être humain (psychologique et mentale, sociale et culturelle, spirituelle, physique)
  • la mise en place d’un document de référence pour les patients leur permettant d’avoir une lisibilité sur le souhait institutionnel du respect de leur ipséité
  • la possibilité pour les soignants de déclinés dans leur pratique les objectifs clés de cette charte (exemples : respect des croyances = donner la possibilité d’accéder à un représentant du culte, respect dignité = respect de la pudeur en toute circonstance

3. Le réalisation

La mise en oeuvre
La difficulté majeur a été le temps

Les éléments facilitateurs :

  • appui de l’équipe de direction
  • élaboration du travail à partir d’un outil de management de la qualité (diagramme de KAWAKITA JIRO) chaque membre du groupe avait quatre post it sur lequel il mettait une idée clé, puis l’animateur lisait devant le groupe chaque post it et récupérait les données par champ conceptuel
  • pour la rédaction du document à partir des idées du groupe, appui sur des outils issus de la linguistique et plus particulièrement la lexicologie
  • l’ affinage de la rédaction pour que chaque objectifs soit déclinables en actions pratiques sur les services de soins
  • la bonne communication avec les unités et les représentants des usagers
  • la volonté du groupe à aboutir à un document lisible par tous et utilisable dans la pratique

Le calendrier

  • mars - avril 2010 : le cadre de santé détaché à la direction des soins a colligé les références bibliographiques et diligenté une enquête auprès d’établissement similaire
  • mai - juin 2010 : travail d’élaboration avec le groupe sur le contenu essentiel de la charte
  • septembre - octobre 2010 : finalisation de la rédaction de la charte
  • novembre 2010 : présentation aux instances de l’établissement pour amendement et validation
  • décembre 2010 : signature de la charte par le directeur général et diffusion à l’ensemble des personnels avec valeur contractuelle, et intégration au livret d’accueil du patient
  • janvier 2011 : présentation du document lors de la visite de certification HAS
  • depuis sollicitations d’autres établissements

Comment et combien ?
• temps

  • recherches bibliographiques + enquête : 20 heures pour le cadre attaché à la DSSI
  • 6 réunions de 1 h 30 pour neuf membres
  • travail intersession pour le cadre attaché à la DSSI : 20 heures
  • au final 94 heures de travail
    • salle de réunion = salle de l’établissement
    • méthodologie assurée par le cadre attaché à la DSSI

La communication
- présentation aux différentes instances de l’établissement

  • présentation sur les unité de soins à la demande
  • échange avec des établissements sur la méthodologie employée
  • présentation lors de la visite de certification HAS

Projet de la direction de soins : faire un article dans une revue de soins

4. Et après

Les resultats
Plus - value pour le patient :

  • meilleure écoute des demandes (confort, croyance…)
  • prise en compte du concept d’humanitude (aller au rythme de la personne dans le respect de ce qu’elle a été et ce qu’elle est)
  • meilleure prise en charge de la douleur physique et morale Plus value pour les professionnels
  • mise à disposition d’un cadre de référence
  • mise en place d’une régulation entre professionnels sur les risques de maltraitance

Evaluation et suivi
Indicateurs de suivi :

  • nombre de déclarations d’événements indésirables sur ce thème
  • nombre de plaintes et réclamations reçues par la CRU sur ce thème
  • nombre de plaintes sur ce thème colligées par le cadre de proximité dans le registre prévu à cet effet

Évaluation spontanée lors d’audit sur des pratiques spécifiques
Audit envisageable sur l’application de la charte

Quelques conseils et témoignages
Il est essentiel de s’appuyer lors de l’élaboration sur des outils de management par la qualité (avec cet outil on ne ressent pas de frein, il a des idées que nous n’aurions pas osé formuler oralement, il a des idées qui ont émergées auxquelles j’avais pensé)

Il est indispensable de solliciter toutes les catégories socio - professionnelles intervenant dans la prise en charge du patient

Il est nécessaire d’avoir l’avis des usagers Il est indispensable de faire valider les travail par les instances de l’établissement

Ce type de travail est très enrichissant (dixit les membres du groupe). Il a un aspect fédérateur et décloisonnant.

Il permet l’implication de personnels que l’institution pourrait oublier dans les groupes projets

En région

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