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Midi-Pyrénées
6 décembre 2014

Charte de bientraitance en SAVS

Objectifs
L’évaluation interne de 2012 a mis l’accent sur la nécessité de développer des modalités pratiques pour l’expression des usagers accompagnés par le service. La proposition de co-écriture d’une charte de la bientraitance découlait de ces enjeux et participait à la promotion des droits des usagers dans des réflexions partagées par les bénéficiaires du service, les professionnels et des administrateurs.

Le porteur du projet

Coordonnées de la structure :

Service d’accompagnement à la vie sociale

5 rue Henri Marre

MONTAUBAN 82000

Type de la structure :
établissements médico-sociaux

Coordonnées du contact

BERGUES Nadine

Qualité : Directrice

Téléphone professionnel : 0563671349

Courriel : n.bergues@adapei82.com

Fax :

Le contexte

L’origine
La spécificité de l’accompagnement en SAVS nous amène à être au plus proche des personnes, en particulier lors des visites à domicile. Pour être respectueux des droits des usagers sans jamais être intrusive, l’équipe éducative avait besoin de construire avec eux un cadre qui s’appuierait sur des valeurs communes : respect de l’intimité, individualisation de l’accompagnement, promotion du lien social, non-discrimination, reconnaissance de la parole et de l’écoute, promotion de l’autonomie, accessibilité aux lieux et aux informations.

Collectivement, les professionnels du service sont engagés dans la logique des recommandations de l’ANESM et notamment celle concernant la bientraitance. Elle "relève d’une culture partagée du respect de la personne et de son histoire, de sa dignité et de sa singularité". Elle implique une collaboration incessante entre tous les acteurs de l’accompagnement.

La finalité
L’équipe éducative doit être particulièrement attentive au respect de l’intimité et de la vie privée de chaque bénéficiaire du service. Elle se doit d’individualiser l’accompagnement et de favoriser le lien social pour éviter l’isolement et toute discrimination. Elle doit aussi par une écoute attentive permettre la reconnaissance de la parole de tous.

L’écriture de la charte de bientraitance et sa mise en œuvre ont pour but de répondre à ces exigences.

En invitant des administrateurs, des usagers et des professionnels du service, nous souhaitions créer, au-delà d’une simple rencontre, les conditions nécessaires à une réflexion commune. Celle-ci a permis l’élaboration d’un document applicable dans notre contexte d’intervention.

La description du dispositif
La charte est un document écrit en version grand public et traduite par un groupe d’usagers en version "facile à lire et à comprendre". Elle est introduite par une préface rédigée par Mme Relli, intervenante choisie pour nous aider dans l’élaboration de notre démarche. Cette préface est suivie par un texte qui reprend les idées importantes qui servent de support à nos résolutions.

Cette charte est un doc opposable qui permet à chaque personne concernée par l’accompagnement d’un bénéficiaire du service de vérifier que l’intervention des pros est en adéquation avec ce qu’il est en droit d’attendre. Elle décrit également les dispositifs et les projets garantissant l’application de la bientraitance (projet individuel, groupe de parole etc.) et les conditions de sa mise en œuvre.

Les acteurs
L’équipe de professionnels du service d’accompagnement à la vie sociale a défini ce projet comme un axe d’amélioration prioritaire suite à l’évaluation interne de l’établissement. Un groupe d’usagers volontaires (12 sur les 33 bénéficiaires du service) s’est mobilisé tout au long de la démarche pour faire valoir sa parole et ses droits. 6 administrateurs de l’association ADAPEI 12-82, soucieux de mieux connaitre le public pour qui, ils se mobilisent, ont participé aux travaux.

Dans un premier temps, l’ensemble des acteurs s’est réuni pour définir ce qu’était de son point de vue la bientraitance. Chacun des groupes énoncés précédemment, s’est retrouvé régulièrement pour avancer sur la réflexion. Le travail de ces groupes a fait l’objet de synthèses croisées lors de rencontres animées par l’intervenante extérieure. Le fruit du travail des groupes a abouti à l’écriture du document définitif.

Les axes prioritaires :

renforcer et préserver l’accès à la santé – y compris à la prévention – pour tous, notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables (mineures, majeures protégées, en perte d’autonomie, souffrant de troubles psychiques, intellectuellement déficientes…), étrangères, placées sous main de justice… ;

sensibiliser les professionnels de santé au moyen d’actions de formation aux droits des usagers ;

faire converger les droits des usagers des structures de soins, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des représentants des usagers et des usagers (CRUQPC, CVS) et de la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés aux parcours (organisation territoriale pour l’exercice des droits, impliquant les établissements, les conseils généraux, les ordres et organisations professionnels, les agences régionales de santé,… )

La réalisation

La mise en œuvre
Cette démarche est la première du genre pour notre service autour d’une même table, se sont réunis pour un objectif commun, des usagers, des administrateurs et des professionnels. L’intérêt de chacun pour le thème de la bientraitance a gommé très rapidement ce que nous pouvions craindre en termes de communication et de niveau de compréhension. Les modalités des échanges entre les différents acteurs se sont construites par la découverte de l’autre de façon naturelle. Les différentes représentations que chacun avait de l’autre se sont progressivement estompées. Au préalable, nous avons choisi d’envoyer à chaque participant un questionnaire qui illustrait des scènes de vie quotidienne pour que chacun puisse s’interroger sur sa représentation de la bientraitance. Les échanges animés par l’intervenante autour de ces représentations, ont permis de donner les axes principaux qui apparaissent dans l’écriture de la charte.

Le calendrier

Projet initié en :
2012

Projet mis en œuvre en :
2014

Comment et combien ?
Matériel : 3 salles à disposition des groupes, matériel de projection, paper-board, Moyen humain : intervenant : 3journées soit 3600€ avec le financement de l’OPCA du fait de l’axe prioritaire du thème. Temps de réunion imputé à la démarche Professionnels et Intervenant : 2 rencontres de 3h Administrateurs et Intervenant:1 rencontre de 3h Usagers et Intervenant : 1 rencontre de 3h Usagers et professionnels : 14 rencontres de 2h dont 3 rencontres pour la rédaction, 4 pour la traduction. Administrateurs et professionnels : 1 rencontre de 3h Tous : 2 rencontres de 3h

La communication
Pour évaluer si l’écriture de la charte était compréhensible de tous nous l’avons donné à lire dans ses deux versions à des bénéficiaires du service et des parents d’adultes handicapés mentaux. Aucun retour n’a remis en cause le fond et la forme du document. La charte a été validée par l’Adapei et doit faire l’objet d’une diffusion auprès des SAVS du Tarn et Garonne et de l’Aveyron.

Elle doit faire l’objet d’une présentation publique lors d’une rencontre ou aurons été conviés des usagers, des parents et des représentants des services territoriaux dont nous dépendons. Nous voulons à la fois montrer le résultat de notre travail mais aussi expliquer la démarche participative que nous avons menée. A cette fin nous tenons à ce que ce soit un bénéficiaire du service qui présente ce moment. Nous avons avec eux créé un support de présentation résumant les grandes étapes de ce travail. Ce moment fera l’objet d’une couverture presse dans nos 2 départements et sera relayé par notre site internet

Et après

Les résultats
On ne peut pas encore mesurer l’impact de cette charte au regard de son objet. Nous pouvons néanmoins en mesurer les conséquences en termes de prise de conscience de chacun des acteurs sur la place de l’autre dans une démarche participative. Le regard des uns vis à vis des autres a réellement changé et chacun a pu mesurer la nécessaire complémentarité des points de vue pour arriver à un résultat commun.

Nous voulons bien sûr promouvoir cette charte car nous pensons qu’elle est suffisamment généraliste pour s’adapter à de nombreuses situations dans notre secteur. Néanmoins nous pensons que la démarche qui l’a engendré est également reproductible pour s’adapter au plus près à chaque situation. Nous souhaitons pouvoir en communiquer les principaux axes aux services désireux d’entamer une réflexion sur la bientraitance.

Ce travail a eu également pour effet de permettre une meilleure lisibilité de notre travail de terrain et de la façon dont nous entendions l’accomplir.

Évaluation et suivi
Pour le moment, nous n’avons pas de véritables indicateurs pour pouvoir évaluer les retombées de ce travail. Mais l’ensemble des personnes accueillies dans notre service font souvent référence à ce document quand ils se trouvent confrontés à une situation qui entrave leurs droits. Ils nous sollicitent régulièrement pour demander notre médiation ou notre intervention. A la suite de ce travail ils ont voulu en savoir plus sur la garantie de leurs droits et nous avons créé avec eux des « ateliers civiques » qui ont permis la rencontre avec divers acteurs de vie sociale (association de mandataire, conseil général, municipalité, député, sénateur)

Notre service à fait l’objet dernièrement d’une évaluation externe et la charte est citée dans le rapport comme étant un élément important de notre démarche d’accompagnement des bénéficiaires du service.

Quelques conseils et témoignages
Ce travail nécessite un regard nécessairement croisé pour parler de la bientraitance. Les efforts librement consentis de la part de chacun pour entendre la parole de l’autre ont permis d’aboutir à un texte simple mais d’une portée générale qui peut amener un plus dans le quotidien des personnes handicapées en service ouvert. Cette démarche est facilement reconductible et devrait permettre à d’autres services de créer leur propre charte adaptée à leur fonctionnement.

Ce n’est pas un document figé mais une base de réflexion en constante évolution qui devra au fil du temps intégrer les transformations de notre société. Elle doit rester une référence en matière d’accompagnement et être réinterrogé régulièrement avec tous les acteurs de ces accompagnements. Enfin, il nous semble important de dire à quel point ce travail a été enrichissant pour tous et qu’il a été émaillé de moments de rencontres à la fois intenses et conviviaux ou chacun c’est senti à la fois respecté et à sa place.

Pièces jointes

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