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Label et concours 2011 
20 décembre 2011

Cérémonie de remise des prix du concours " Droits des usagers "

La démarche de labellisation

Au sein des conférences régionales de santé et de l’autonomie (CRSA), les commissions spécialisées dans le domaine des droits des usagers ont examiné et sélectionné les projets qui leur ont été adressés, aidées des agences régionales de santé (ARS).

A ce titre, l’octroi du label officiel « 2011, année des patients et de leurs droits » a permis de valoriser les projets traduisant l’engagement dans la promotion des droits des usagers du système de santé.

Les acteurs impliqués - professionnels de santé, associations, établissements sanitaires et médico-sociaux, organismes d’assurance maladie, mutuelles, agences sanitaires, institutions, collectivité territoriales… - se sont largement appropriés les droits des usagers et engagés dans des actions visant :

  • à dynamiser l’exercice de la démocratie sanitaire et à favoriser la participation des usagers à la définition des politiques de santé ;
  • à garantir le respect des droits des patients dans le cadre des nouveaux modes de prises en charge (techniques de l’information et de la communication, exercice regroupé…) ;
  • à impliquer les professionnels de santé dans la promotion des droits des patients ;
  • à promouvoir la bientraitance et la qualité de service dans les établissements sanitaires et médico-sociaux ;
  • à promouvoir la transparence de l’offre de soins.

 

A retenir Plus de 250 projets examinés par 20 régions participantes sur 26, pour plus de 120 labels attribués et consultables dans la rubrique "En région".

171 projets portant sur l’exercice des droits individuels de l’usager : accès à l’information facilité par la création de maisons des usagers, par exemple.

81 projets portant sur l’exercice des droits collectifs de l’usager, mettant en avant la participation des représentants des usagers dans les instances des établissements sanitaires notamment.

150 projets portés par les établissements, 50 par des associations, 20 par des mutuelles et assurances complémentaires, des organismes d’assurance maladie, des réseaux de santé, des ARS… Mais aussi 7 projets portés par des professionnels de santé libéraux : il s’agit d’une mobilisation naissante des pharmaciens, des médecins généralistes ou spécialistes, d’étudiants en pharmacie, d’ordres professionnels à encourager.

105 projets portant sur la participation des usagers, 32 sur les nouveaux modes de prise en charge, 118 sur l’implication des professionnels de santé en établissement : ce chiffre, très positif, montre une évolution par rapport aux résultats de l’enquête SOFRES menée en mars 2011, qui faisait état d’une méconnaissance des droits et notamment de la loi du 4 mars 2002.

101 projets portant sur la bientraitance, préoccupation de tous.

45 projets portant sur la transparence de l’offre de soins, l’information liée à la qualité et à la sécurité des patients, y compris au moyen des indicateurs dédiés.

 

Le concours « Droits des usagers »

De nombreux candidats ont participé au concours : ceux-ci étaient admis à concourir par 3 voies, celle de la labellisation régionale, celle de la labellisation nationale et l’accès direct.

Un jury, présidé par Marina Carrère d’Encausse, présidente de « l’année des patients », s’est réuni le 25 novembre. Huit composantes étaient présentes :

  • les représentants des usagers, au travers du collectif inter associatif sur la santé (CISS), du conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), du comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA),
  • les établissements, avec la fédération hospitalière de France (FHF), la fédération de l’hospitalisation privée (FHP), la fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (FEHAP),
  • les professionnels libéraux, par le bais de l’union nationale des professionnels de santé (UNPS),
  • les référents « démocratie sanitaire » des ARS,
  • les agences sanitaires et les autorités administratives indépendantes comme l’institut national de prévention et d’éducation en santé (INPES), la haute autorité de santé (HAS), le défenseur des droits, la conférence nationale de santé (CNS),
  • les directions compétentes des ministères chargés de la santé, des solidarités et de la cohésion sociale.

 

Les membres du jury

 

Au final Un peu plus de 120 dossiers ont été examinés par le jury : après délibération, 5 lauréats ont été distingués par un prix.

 

Ceux-ci ne relèvent pas d’une catégorie à proprement parler (association, établissement, professionnel de santé libéral, organisme et administration) comme initialement prévu dans le cahier des charges. Le jury a choisi de primer des projets mettant en valeur des regroupements, des partenariats (ville, hôpital et association d’usagers, par exemple), ainsi que le renforcement de la démocratie sanitaire dans le secteur social et médico-social.

Les actions promues se rapportent à l’implication des professionnels de santé, à la bientraitance ou encore à la participation des usagers aux instances des établissements. Par ailleurs, une action visant à faciliter l’intégration des enfants handicapés et|ou malades en milieu scolaire, comme prévu dans le code de l’action sociale et des familles, a particulièrement retenu l’attention du jury.

Les 5 projets sont modélisables, transposables : ils s’inscrivent dans la durée, s’attachent à favoriser l’appropriation des droits par tous - y compris par des populations en situation difficile -, ont une visée pédagogique, sont originaux ou comblent un vide.

A retenir

Les 5 lauréats, se répartissent comme suit :

2 projets impliquant une association ou des associations d’usagers, 2 impliquant davantage des établissements du secteur sanitaire ou médico-social, 1 projet impliquant une ARS

4 de ces projets ont passé le filtre du label soit régional, soit national. le 5ème représente une candidature directe au concours.

 

La cérémonie de remise des prix

Discours de Nora BERRA, Secrétaire d’État chargée de la santé, Cérémonie de remise des prix du concours « 2011, Année des patients et de leurs droits » Mardi 20 décembre 2011 (PDF - 47.1 ko)

 

Les lauréats 2011

Deux projets associant des usagers ou regroupant des associations d’usagers recevront chacun un prix de 3 000€.

Deux projets portés par des établissements de santé recevront chacun un prix de 2 000€ :

Un projet a été initié par une agence régionale de santé :

 

Pièces jointes

En région

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