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Aquitaine
3 décembre 2012

Améliorer la promotion des droits des patients et de la bientraitance à domicile par l’organisation annuelle d’une « Journée Droits des Patients » impliquant professionnels usagers et partenaires.

Objectifs
Droit des patients et Bientraitance Bientraitance du patient à domicile par le respect de ses droits : Une implication pluridisciplinaire au quotidien.

Le porteur du projet

Coordonnées de la structure :

SANTE SERVICE BAYONNE ET REGION : ASSOCIATION DE LOI DE 1901

AVENUE DU PLANTOUN

BAYONNE 64100

Type de la structure :

Coordonnées du contact

COUSTETS ANNE

Qualité : MEDECIN DIRECTEUR

Téléphone professionnel : 0559503110

Courriel : a.coustets@santeservicebayonne.com

Fax : 0559503111

Le contexte

L’origine
En 2007 un groupe de travail sur le thème de la contention et de la lutte contre la maltraitance a été créé. Ce groupe a mené une évaluation des pratiques professionnelles sur la pertinence des contentions physiques. Le groupe a également élaboré une cartographie des risques de la maltraitance. En 2007, une formation sur l’approche juridique de la maltraitance est également proposée aux salariés. La politique droits des patients dans le projet d’établissement Les droits des patients ont toujours été une préoccupation permanente de Santé Service Bayonne et Région et font partie intégrante du Projet d’Etablissement. Un groupe de travail pérenne (en lien avec le Groupe Dropbien : Droits des patients / Bientraitance) sous- commission de La CME existe depuis 2008 et réunit des représentants de chaque profession au sein de SSBR qui permettent de faire le lien avec l’ensemble des acteurs de terrain. En 2009, un questionnaire sur le droit des patients, à l’attention des professionnels soignants est réalisé, 109 questionnaires seront analysés. Cet état des lieux a permis au groupe "Droit des Patients" de travailler sur le projet d’établissement de 2009.

La finalité
L’analyse de questionnaires réalisés auprès des professionnels et des usagers portant sur le droit des patients a permis un état des lieux des connaissances dégageant deux axes prioritaires : la formation des soignants et l’organisation d’une « Journée Droits des Patients » commune aux usagers, partenaires et équipe pluridisciplinaire. Afin que les patients et leurs entourages puissent faire valoir leurs droits à tout moment, notre projet est d’élargir cette diffusion au grand public et de pérenniser la « Journée Droits des Patients ».

La description du dispositif
Afin d’assurer l’accès aux droits des patients, nous mettons en œuvre à chaque moment de la prise en charge un certain nombre d’actions.

1-Lors de la préadmission :

  • Présentation de la structure et vérification du consentement éclairé du patient concernant notre intervention à son domicile.
  • Information du patient : sur les modalités de sa prise en charge (et les différents services à sa disposition) et ses droits (désignation de la personne de confiance….)

2- Au cours de la prise en charge :

Réunions de coordination au domicile dans le but d’élaborer, avec le patient et son entourage, son projet de soin et de vie.

Attention portée par les acteurs du domicile aux questionnements du patient afin de faire valoir ses droits par l’intervention du membre de l’équipe pluridisciplinaire en fonction de la problématique.

3- En fin de prise en charge :

Rappel au patient et à ses ayants droits de la possibilité et des modalités d’accès à son dossier médical.

Participation des usagers à de nombreux groupes de travail Questionnaires de satisfaction systématiquement adressés aux patients Avec Item spécifiques sur le droit des patients. Enquête de satisfaction des patients réalisée par un organisme indépendant tous les quatre ans Livret d’accueil pour chaque nouveau salarié comprenant un volet Droits des Patients, accès à une source documentaire pour chaque salarié accessible sur internet Formation continue des professionnels (Bientraitance, Secret professionnel, Soins palliatifs, Prise en charge spécifique des patients déments…) Quizz réalisés auprès des soignants pour s’assurer de leur bonne connaissance des droits des patients Evaluation des pratiques professionnelles réalisée dans la structure (contention, prise en charge de la douleur…) Documents à destination des médecins traitants sur l’information des droits des patients Journée Droits du Patient organisée par la structure Participation à la journée Européenne du droit des patients Plaquettes d’information (personne de confiance, directives anticipées, Hygiène, douleur.) Identification de personnes ressources dans la structure Correspondants de terrains Actualisation du dossier de soins, du livret d’accueil, du site internet en fonction des évolutions juridiques

Les acteurs
LE Médecin Directeur La C.M.E (Commission Médicale d’Etablissement) La C.R.U (Commission de Relation avec les Usagers) Le groupe de travail « DROPBIEN » (DROits des Patients et BIENtraitance) Les acteurs du terrain (Aides soignantes, Infirmiers, Psychologues, Diététicienne, assista,nts sociaux, médecins coordonnateurs…) La cellule de réflexion éthique Le comité qualité et gestion des risques

Les axes prioritaires :

Faire converger les droits des usagers des structures sanitaires, sociales et médico-sociales notamment au travers de la participation des usagers (CRUQPC, CVS) et des outils adaptés pour l’activité libérale ;

Renforcer l’effectivité des droits des usagers par la mise en place d’outils favorisant le traitement des réclamations et des plaintes comme la prise en compte de ces dernières dans une démarche qualité

Mobiliser les professionnels de santé pour la promotion des droits des usagers

Accompagner les évolutions du système de santé dans le respect des droits des usagers (télésanté, télémédecine, maison et centre de santé)

La réalisation

La mise en oeuvre
Eléments facilitateurs

Dynamique d’établissement permettant une réelle implication des salariés et les partenaires extérieurs (représentants d’associations de patients, Médecins traitants…) Projet d’Etablissement Groupe de travail (DropBien : droits des patients et bientraitance) pluridisciplinaire dans lequel interviennent des soignants de terrain permettant le relais aux équipes. Les Droits du Patient sont une thématique transversale abordée dans chacun des autres groupes de travail (Soins Palliatifs, Qualité, Médicament, Education Thérapeutique …) permettant une diffusion large de la culture « Droit des Patients ».

Difficultés rencontrées

Malgré une invitation individuelle, peu de participation des patients et entourages à la journée Droit des Patients ; difficultés probablement liées à la spécificité du domicile. Participation limitée des partenaires extérieurs dont les libéraux.

Implication des partenaires

Signature de conventions avec l’établissement, Participation aux groupes de travail Participation aux réunions pluridisciplinaires sur les PEC (exemple réunions de Soins Palliatifs)

Implication des usagers (patients, entourages)

Participation aux groupes de travail (représentant de la ligue des diabétiques au comité d’éducation thérapeutique, CRU) Réunions de coordination au domicile avec tous les intervenants afin d’élaborer, avec le patient et son entourage, le Projet de Soin et le Projet de vie Questionnaires de satisfaction à chaque fin de prise en charge et Enquêtes de satisfaction personnalisées tous les quatre ans réalisées par un intervenant externe. Quizz réalisé auprès des patients portant sur leurs droits

L’organisation d’une journée Droits des Patients en 2010 ouverte aux professionnels, patients et leur entourage sur les thèmes : La promotion de la Bientraitance, Les droits des patients Les droits des patients en fin de vie L’idée de ce projet était de valoriser le travail effectué depuis plusieurs années par les acteurs de la prise en charge des patients à domicile ainsi que de développer la culture bientraitance et la promotion des droits des patients.

Le calendrier

Projet initié en :
01. avant 2010

Projet mis en œuvre en :
2010

Comment et combien ?
Une formation sur la Bientraitance auprès de 84 salariés de 2012 à 2014 est initiée pour un coût total de 46000 €.

La communication
Droits des Patients : Une communication multi-support.

A Santé Service Bayonne et Région, la bientraitance et plus globalement les droits des patients font l’objet d’une communication à la fois sur support papier (dépliant, brochures, etc.) et numérique (www.santeservicebayonne.com : informations téléchargeables ou consultables en ligne). Chartes, loi informatique et libertés, dossier médical, dons d’organes, soins palliatifs (loi Léonetti) : : un thème transversal ! Et une communication qui s’adresse aux patients, à leurs proches, et aux professionnels de santé.

Liens : http://www.santeservicebayonne.com/… http://www.santeservicebayonne.com/… http://www.santeservicebayonne.com/…

Et après

Les résultats
La plus-value réside dans la capacité de la structure à fournir au patient l’éclairage nécessaire à ses prises de décisions tout au long de sa prise en charge.

La sensibilisation et la formation permanente de l’ensemble des acteurs permettent une meilleure identification des besoins des patients.

Les besoins du patient sont recherchés tout au long de sa prise en charge et plus particulièrement lors de réunions dédiées au projet personnalisé.

Lors de ces réunions sont notamment abordées : la volonté du maintien à domicile et ses conditions dans le souci du respect des choix et des droits du patient le droit au soulagement de la douleur le respect des habitudes de vie les difficultés de prise en charge liées au refus éclairé de soins la prise de décisions thérapeutiques pour le patient en Soins Palliatifs en rapport avec la Loi Léonetti du 22 Avril 2005

Dans un souci d’écoute et de respect des choix des patients, certaines situations particulièrement complexes font l’objet d’une analyse en pluridisciplinarité au sein de la Cellule de réflexion Ethique. Nous avons pour projet de continuer à développer l’Ethique en actes avec une participation accrue des soignants du terrain.

La prise en charge des patients atteints de démence fait l’objet d’une attention particulière (échelle d’évaluation de la douleur adaptée, possibilité d’intervention de l’Equipe Spécialisée Alzheimer, recherche des habitudes de vie antérieure etc…)

Une deuxième Journée Droits des Patients est en cours d’organisation pour le mois d’Octobre. Cette journée est ouverte aux usagers, patients, entourages, professionnels de la structure et partenaires extérieurs. Les thèmes abordés sont choisis par le Groupe Droits des Patients et Bientraitance puis travaillés dans les sous-commissions. Elle vise à favoriser l’échange à partir de différents supports tels que vidéos, plaquettes, ateliers etc…

Généraliser la formation Bientraitance à tous les soignants Un autre projet est en cours de réalisation. Il s’agit de proposer une soirée grand public sous la forme d’une pièce de théâtre suivie d’un débat.

Évaluation et suivi
Lors de la Journée Droits des Patients de 2010, ont participé 71 professionnels de santé, un patient et une famille de patient. A cette occasion un questionnaire portant sur la connaissance des droits des patients a été envoyé aux patients.

Les résultats d’un questionnaire de satisfaction réalisé tous les 4 ans par un organisme externe, auprès de 54 patients, à mis en perspective que 26% des répondants ignorent la notion de promotion de la bientraitance et également qu’aucun n’estime avoir subi de maltraitance d’un personnel de Santé Service Bayonn et Région.

L’évaluation des pratiques professionnelles visant à la promotion de la bientraitance s’effectue en lien avec le Comité de Coordination de l’Evaluation Clinique et de la Qualité en Aquitaine.

Quelques conseils et témoignages
Notre point fort est probablement l’implication et la participation active, sur la base du volontariat, des membres l’équipe pluridisciplinaire dans les groupes de travail. Ces réflexions permettent d’optimiser les prises en charge personnalisées au quotidien et de maintenir la motivation et la dynamique impulsée. Une implication forte de l’équipe d’encadrement et des salariés participant aux groupes de réflexion (douleur, soins palliatifs, éducation thérapeutique …) est nécessaire afin de permettre l’implication de tous au quotidien.

En région

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