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Vos questions fréquentes
9 avril 2010

A quoi sert la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) ?

La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) a été instituée par la loi du 4 mars 2002. Sa principale mission est de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches afin qu’ils puissent exprimer leurs difficultés.

Elle examine au moins une fois par trimestre et chaque fois que nécessaire les réclamations adressées à l’hôpital par les usagers et le cas échéant, les informe sur les voies de conciliation et de recours.

Elle est consultée et formule des avis et propositions sur la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Elle rend compte de ses analyses et propositions dans un rapport présenté au conseil de surveillance de l’hôpital qui délibère sur les mesures à adopter afin d’améliorer la qualité de l’accueil et de la prise en charge.

Elle est composée du représentant légal de l’hôpital, du médiateur médecin, du médiateur non médecin et de deux représentants des usagers, tous astreints au secret professionnel.

Elle peut, si elle le juge utile, rencontrer l’auteur d’une réclamation et entendre toute personne compétente sur les questions à l’ordre du jour.

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